Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement nos conditions. L’utilisation du site implique votre acceptation de l’ensemble des dispositions suivantes, qui encadrent l’accès, la responsabilité et l’utilisation de nos services SEO.
4 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en sollicitant une prestation SEO, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur cette page.
Définitions
Les mots suivants prennent le sens défini ci-dessous dans l’ensemble des documents contractuels.
- « Site » : la plateforme accessible à l’adresse eravoavion.com utilisée pour la présentation et la gestion des services SEO proposés.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation de service SEO.
- « Prestataire » : la structure assurant l’accompagnement SEO tel que décrit sur le site.
- « Service » : toute mission décrite sur le présent site, hors formation ou conseil financier.
Utilisation des services SEO
Les missions sont limitées à la recherche, l’organisation sémantique et la recommandation éditoriale sans engagement de performance chiffrée.
Eligibilité
Le site s’adresse uniquement aux professionnels majeurs résidant en France, responsables du traitement des données transmises.
Aucune prestation ne s’adresse aux particuliers mineurs.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises via les formulaires.
- Ne pas transmettre de données sensibles hors du cadre demandé.
- Respecter les droits de tiers et la législation française lors de la saisie d’informations.
- Mettre à jour ses coordonnées en cas de changement.
- S’abstenir de tout usage frauduleux ou détourné des services.
Usages interdits
Utilisation du site contraire à la loi interdite.
- Publier des contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des zones réservées.
- Utiliser des outils d’automatisation sans validation écrite.
- Introduire virus ou logiciel malveillant.
- Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, logos, textes et architectures sémantiques publiés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou usage sans autorisation écrite est prohibé.
Contenus utilisateurs
Toute donnée transmise par formulaire reste confidentielle, sous réserve du respect des lois en vigueur.
Droits sur les contenus transmis:
Vous conservez vos droits sur les contenus envoyés mais accordez une licence non exclusive pour le traitement du projet.
Vie privée et données personnelles
Vos données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale hors cadre contractuel. Voir Politique Données
Clause de non-responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont à visée informative et ne sauraient se substituer à une expertise individuelle.
Avertissement légal:
Les contenus n'ont pas valeur de conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Résultats sujets à variation selon contexte.
Limitation de responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, omission, usages frauduleux ou interruptions du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser tout dommage ou réclamation résultant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera résolu à l’amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents en France.
Arbitrage
Le recours à l’arbitrage est possible uniquement sur accord commun écrit.
L’arbitrage ne limite pas les droits légaux des parties.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement extrajudiciaire en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit tout litige relatif au site et à ses services.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser l’utilisation du site à tout moment. Le prestataire peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Toute modification de ces conditions sera signalée ici. Utiliser le site implique acceptation des changements.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties pour l’usage du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute réclamation ou information complémentaire, contactez-nous par voie électronique ou postale.
Contact e-mail: content@eravoavion.com
Téléphone principal: +33 2 17 77 49 78
Adresse du bureau: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 4 mars 2026
Version: 1.0